Renonciation

Modalités

Vous ne pouvez pas accéder à ce site Web ni utiliser les informations sur ce site Web sans acceptation préalable des présentes modalités. L’accession à ce site Web ou l’utilisation des informations sur ce site Web constitue une acceptation de votre part des présentes modalités ainsi que votre renonciation à toute revendication contre Intervet, ses filiales, ses sociétés apparentées ou ses salariés découlant de l’usage que vous faite de ce site Web ou de toutes matière, informations, opinions ou recommandations contenues dans ce site.
Les présentes modalités consistent en outre dans les clauses suivantes:

Information et renonciation
Ce site Web et les informations, noms, images, illustrations, logos et icônes relativement à ou concernant Intervet et ses filiales, sociétés apparentées, produits et services sont fournis « comme tels » et « tels que disponibles » sans aucune interprétation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans limitation aux garanties implicites de qualité loyale et marchande, la justesse pour un usage particulier ou pour non-contrefaçon. Bien que les informations sur ce site Web aient été compilées de bonne foi afin de fournir de l’information sur Intervet et ses produits et services, Intervet, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés apparentées ou ses salariés ne seront en aucun cas tenus de quelques dommages et intérêts que ce soient, y compris des dommages et intérêts sans prescription, dommages et intérêts directs ou indirects, dommages et intérêts spéciaux, dommages-intérêts indirects ou accessoires résultant de ou en connexion avec l’usage ou l’accès à ce site Web ou résultant de ou en connexion avec de quelconques matières, informations, restrictions ou recommandations sur ce site Web.
Intervet peut à tout moment, sans notification, modifier, améliorer et/ou changer ces modalités, les informations, noms, images, illustrations, logos et icônes montrés sur ce site Web ou les produits et services auxquels ce site Web réfère.
Ce site Web peut comporter des liens vers ou peut contenir des références à d’autres sites Web, qui ne tombent pas sous le contrôle d’Intervet. Intervet ne portera aucune responsabilité quelconque en ce qui concerne le contenu de ces sites Web apparentés ou pour tout lien compris dans un tel site apparenté.
Vous consentez à n’ajouter, n’altérer, ne substituer ou ne modifier partiellement ou entièrement aucune information sur ce site Web.

Information relative aux produits
Ce site contient des informations relatives à des produits pharmaceutiques et biologiques vétérinaires basées sur des dossiers d’enregistrement européens ou locaux. Ce site peut faire référence à des produits qui, soit ne sont plus disponibles, soit sont vendus sous un nom de marque différent, en raison de modifications des réglementations locales. En outre, les données de sécurité et d’efficacité et les périodes de retenue pour un produit spécifique peuvent être modifiées à la suite de réglementations locales. Veuillez consulter Intervet pour de plus amples informations.

Propriété intellectuelle
Veuillez noter que les matières montrées sur ce site Web, y compris, sans restriction, toutes les matières éditoriales, les photographies, illustrations et autres matières graphiques, les noms, logos, marques et marques de service, sont la propriété d’Intervet ou de n’importe quel affilié, société apparentée ou bailleur de licence et sont protégés par un copyright, une marque, et d’autres législations relatives à la propriété intellectuelle. D’autres produits ou noms de sociétés mentionnés sur ce site Web peuvent être des marques de leurs titulaires respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, retransmettre, distribuer, disséminer, vendre, publier, diffuser ou propager une pareille matière ou partie de cette matière, à cette exception près que vous pouvez:
a. imprimer ou transférer des extraits de la matière de ce site Web pour votre usage personnel, à titre informatif et non commercial; ou
b. copier la matière sur ce site Web dans le but de l’envoyer, sans aucun objectif commercial, à des personnes individuelles pour leur information personnelle à condition que vous mentionniez Intervet comme la source de la matière et que vous informiez la partie tierce que les présentes modalités s’appliquent à elle et qu’elle est tenue de s’y conformer.
Rien de ce qui est contenu dans cette renonciation ne sera interprété comme conférant implicitement, des forclusions ou une quelconque licence ou un quelconque droit couvert par un brevet ou une marque d’Intervet ou d’une tierce partie.
A l’exception de ce qui est expressément prévu ci-dessus, rien de ce qui est contenu dans cette renonciation ne sera interprété comme conférant une quelconque licence ou droit à un copyright ou à d’autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l’une quelconque de ces informations, données, produits ou services.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes modalités seront régies par, interprétées selon et appliquées conformément à la législation belge. Tout litige survenant à la suite de cette renonciation ou en relation avec celle-ci sera du ressort exclusif des tribunaux belges compétents.